J.O. 97 du 24 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07506
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Arrêtés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420317A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004 :
La démission de M. Lacire (Jean-Yves), notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Thomas Gruel et Christel Vauquelin-Lemoine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Lacire (Jean-Yves).
M. Gruel (Thomas, François, Paul) et Mme Lemoine (Christel, Annie, Muriel), épouse Vauquelin, sont nommés notaires associés.